Documentation spécifique

La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) met à disposition deux nouvelles publications concernant le financement de l’accueil institutionnel des enfants et les tarifs parentaux (2021). L'une consiste en une étude menée par les bureaux Infras et Evaluanda, la seconde porte sur les recommandations de la COFF.

Le Réseau suisse des droits de l'enfant publie le "Quatrième rapport des ONG à l'attention du Comité des droits de l'enfant" (mai 2021). Il n’est pas garanti, en Suisse, que tous les enfants, indépendamment de leur origine, de leur statut de séjour, de leur sexe et de leur état de santé, aient droit à un niveau de vie adéquat aux standards, à l’égalité des chances en termes d’éducation et de formation, à des soins de santé ainsi qu’à la participation au sein de la société. Les chapitres 17 et 26, en particulier, abordent la question de l'accueil de l'enfance.

Crédit Suisse publie un nouveau rapport intitulé "Les coûts d’une place de crèche en Suisse" (mai 2021). Il en ressort une grande différence dans les tarifs des crèches; des tarifs variables en fonction des cantons; des modes de financement diversifiés. 11% des personnes interrogées ayant des enfants de moins de 15 ans ne recourent pas à des services professionnels d’accueil, ceux-ci étant trop chers pour eux. L'étude est alimentée par de nombreux graphiques.

Pour la quatrième fois, SavoirSocial a réalisé un monitoring pour déterminer l’activité des assistantes et assistants socio-éducatifs durant l'année précédant leur apprentissage. Les stages indépendants de la formation restent malheureusement une pratique très courante dans le domaine social. Le monitoring doit contribuer à éliminer cette difficulté d’accès à la formation d’assistantes et d'assistants socio-éducatifs.

Procap Suisse édite le rapport "Accueil extra-familial des enfants en situations de handicap : une analyse de la demande, de l’offre et des mécanismes de financement de l’accueil extra-familial des enfants en situations de handicap en Suisse" (Fischer et Pestalozzi, 19.04.2021). Après la publication de l’analyse de Procap en avril, l’équipe de projet a reçu des informations nouvelles et complémentaires, raison pour laquelle elle publie une version actualisée de son rapport (29.06.2021). Cet article inclut les dernières modifications apportées.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.

En Suisse, selon les résultats 2018 de l'Office fédéral des statistiques (OFS), près de deux tiers (64%) des enfants de moins de 13 ans sont confiés à une garde extrafamiliale. Pour les 0 à 3 ans, la proportion est de 71%; pour les 4 à 12 ans de 60%. Le plus souvent, les parents confient leurs enfants aux grands-parents (33%) ou à une structure d’accueil telle qu’une crèche, une structure parascolaire, une école à horaire continu ou une unité d’accueil pour écoliers (32%).

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants il y a 17 ans, 3‘463 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 393 millions de francs la création de près de 63’000 nouvelles places d’accueil. 218 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 4’900 places d’accueil supplémentaires (état au 31 janvier 2020). Le bilan de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) précise également la répartition par type d'accueil ou encore des données d'exploitation en lien notamment avec le pourcentage de personnel formé.