Bases légales
Bases légales cantonales romandes concernant l'accueil de la petite enfance, l'accueil parascolaire et l'accueil familial de jour.
Fribourg
Dans le canton de Fribourg, la notion de « structures d’accueil extrafamilial » renvoie aux trois domaines d’activité cités en titre.
- Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - 9 juin 2011 (version entrée en vigueur le 01.07.2022)
- Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - 27 septembre 2011
- Directives sur les structures d'accueil préscolaire - 1er mai 2017. Inclut taux d'encadrement et exigences de qualification
Genève
Le canton de Genève dispose de différentes bases légales.
- Loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) - 19.09.2019
- Loi sur l'accueil à la journée continue - 22.03.2019
- Loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (RFFA) - 31.01.2019
- Loi sur l’instruction publique (LIP) - 17.09.2015. Voir en particulier le chapitre XVI - Animation parascolaire
- Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial (LAPEF) - 27.01.1989
- Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (RSAPE) - 21.12.2005. Inclut taux d'encadrement et exigences de qualification
Jura
La base légale introduit les trois domaines cités en titre.
- Loi sur l'action sociale - 15.12.2000. Voir en particulier Chapitre III, Section 2 - Structures d’accueil de l’enfance
- Décret sur les institutions sociales - 21.11.2001
- Ordonnance concernant le placement d'enfants - 30.04.2002
- Mémento et directives concernant le placement d'enfants à la journée - 0ctobre 2002 (troisième tirage 2005)
- Arrêté concernant le tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance pour la facturation aux parents - 01.08.2018
- Autres sources
Neuchâtel
La base légale introduit les trois domaines cités en titre.
- Loi sur l'accueil des enfants (LAE) - 28.09.2010
- Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE) - 05.12.2011. Inclut taux d'encadrement et exigeances de qualification
Valais
La base légale introduit les trois domaines cités en titre.
- Loi en faveur de la jeunesse - 11.05.2000. Voir en particulier les articles 32 et 33.
- Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse - 9.05.2001(état 01.01.2023)
Directives pour l'accueil à la journée des enfants de la naissance jusqu'à la fin de la scolarité primaire - 01.01.2018
Vaud
La base légale introduit les trois domaines cités en titre.
- Loi modifiant celle du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) - 31.03.2017
- Règlement d'application de la LAJE du 3 avril 2019 (RLAJE)
- Directives cantonales pour l'accueil collectif de jour des enfants pour l'accueil collectif de jour préscolaire à la journée : cadre de référence et référenciels de compétences - 01.09.2022
- Directives cantonales pour l'accueil collectif de jour des enfants pour l'accueil collectif de jour parascolaire primaire : cadre de référence et référenciels de compétences - 01.01.2023
- Directives cantonales pour l'accueil de jour des enfants pour l'accueil familial de jour : cadre de référence et référenciels de compétences - 01.09.2021
- Directives pour l’accueil collectif de jour des enfants pour l'accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée dans les jardins d’enfants et haltes-jeux - 01.09.2022
L'ensemble des directives et bases légales vaudoises sont également disponibles sur le site internet de l’Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE).
