Coûts, financements, bénéfices

Sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales, le bureau d’étude Infras a mené une analyse du cofinancement de l’accueil de l'enfance dans les cantons et les communes. Établi à l’intention de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États, le rapport sert aussi de base au traitement de l’initiative parlementaire « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».

L'offre d'accueil de l'enfance est financée principalement par les parents, les communes, les cantons, voire les employeurs. La part contributive des employeurs varie en Suisse romande, en fonction du canton elle fluctue entre 0,04% et 0,18% de la masse salariale.

Dans la perspective d'une éventuelle mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mandaté le bureau INFRAS. Les conclusions du rapport (2024) recommandent une contribution fédérale à l'accueil de l'enfance qui pourrait se baser sur les coûts moyens d'une heure de prise en charge. Ce plus petite dénominateur commun est à saluer.

Pro Enfance édite un premier recensement de documents faisant référence aux bons de garde dans le champ de l’accueil de l’enfance. La thématique étant corrélée à la question du financement par l’objet (financement direct des services) et du financement par le sujet (versement d’aide aux parents), des références sont aussi mises en exergue à ce propos.

La privatisation de l'offre d'accueil devient de plus en plus un enjeu visible, du moins en France et en Belgique, y compris hors frontières européennes. Deux ouvrages viennent de paraître.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 20 ans, 3’961 demandes ont été approuvées au total (état au 31 janvier 2023). Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 451 millions de francs la création de 72’271 nouvelles places d’accueil. 199 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 4’439 places d’accueil supplémentaires.

Le rapport de recherche « Évaluation des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants : effets des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales » (Aspects de la sécurité sociale, OFAS, no 8/22) montre que l’effet incitatif des aides financières de la Confédération peut être considéré comme faible dans l’ensemble, mais que ces aides ont été bénéfiques dans la plupart des cantons.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 19 ans, 3‘768 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 430 millions de francs la création de 68’490 nouvelles places d’accueil. 223 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5’234 places d’accueil supplémentaires.

Une nouvelle étude focalisée sur la politique de l'accueil de l'enfance du canton de Neuchâtel met en avant les bénéfices des prestations. Souhaitant évaluer l'impact économique du développement des structures d'accueil de la petite enfance et du parascolaire, le canton et la ville de Neuchâtel ont donné mandat au professeur émérite de l'Université de Neuchâtel Claude Jeanrenaud et à l'économiste Julia Macuglia.