Coûts et financements de l'accueil de l'enfance
Part contributive des employeurs à l'accueil de l'enfance
L'offre d'accueil de l'enfance est financée principalement par les parents, les communes, les cantons, voire les employeurs. La part contributive des employeurs varie en Suisse romande, en fonction du canton elle fluctue entre 0,04% et 0,18% de la masse salariale.
Bons de garde : recensement thématique
Pro Enfance édite un premier recensement de documents faisant référence aux bons de garde dans le champ de l’accueil de l’enfance. La thématique étant corrélée à la question du financement par l’objet (financement direct des services) et du financement par le sujet (versement d’aide aux parents), des références sont aussi mises en exergue à ce propos.
Marchandisation de la petite enfance
La privatisation de l'offre d'accueil devient de plus en plus un enjeu visible, du moins en France et en Belgique, y compris hors frontières européennes. Deux ouvrages viennent de paraître.
Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après vingt années
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 20 ans, 3’961 demandes ont été approuvées au total (état au 31 janvier 2023). Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 451 millions de francs la création de 72’271 nouvelles places d’accueil. 199 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 4’439 places d’accueil supplémentaires.
Evaluation des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants : effets des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales
Le rapport de recherche « Évaluation des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants : effets des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales » (Aspects de la sécurité sociale, OFAS, no 8/22) montre que l’effet incitatif des aides financières de la Confédération peut être considéré comme faible dans l’ensemble, mais que ces aides ont été bénéfiques dans la plupart des cantons.
Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après dix-neuf années
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 19 ans, 3‘768 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 430 millions de francs la création de 68’490 nouvelles places d’accueil. 223 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5’234 places d’accueil supplémentaires.
Financement de l'accueil de l'enfance
La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) met à disposition deux nouvelles publications concernant le financement de l’accueil institutionnel des enfants et les tarifs parentaux (2021). L'une consiste en une étude menée par les bureaux Infras et Evaluanda, la seconde porte sur les recommandations de la COFF.
Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants : bilan après dix-huit années
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.
Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants : bilan après dix-huit années
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.
