Coûts et financements de l'accueil de l'enfance

Pro Enfance édite un premier recensement de documents faisant référence aux bons de garde dans le champ de l’accueil de l’enfance. La thématique étant corrélée à la question du financement par l’objet (financement direct des services) et du financement par le sujet (versement d’aide aux parents), des références sont aussi mises en exergue à ce propos.

La privatisation de l'offre d'accueil devient de plus en plus un enjeu visible, du moins en France et en Belgique, y compris hors frontières européennes. Deux ouvrages viennent de paraître.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 20 ans, 3’961 demandes ont été approuvées au total (état au 31 janvier 2023). Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 451 millions de francs la création de 72’271 nouvelles places d’accueil. 199 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 4’439 places d’accueil supplémentaires.

Le rapport de recherche « Évaluation des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants : effets des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales » (Aspects de la sécurité sociale, OFAS, no 8/22) montre que l’effet incitatif des aides financières de la Confédération peut être considéré comme faible dans l’ensemble, mais que ces aides ont été bénéfiques dans la plupart des cantons.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 19 ans, 3‘768 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 430 millions de francs la création de 68’490 nouvelles places d’accueil. 223 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5’234 places d’accueil supplémentaires.

La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) met à disposition deux nouvelles publications concernant le financement de l’accueil institutionnel des enfants et les tarifs parentaux (2021). L'une consiste en une étude menée par les bureaux Infras et Evaluanda, la seconde porte sur les recommandations de la COFF.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants il y a 17 ans, 3‘463 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 393 millions de francs la création de près de 63’000 nouvelles places d’accueil. 218 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 4’900 places d’accueil supplémentaires (état au 31 janvier 2020). Le bilan de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) précise également la répartition par type d'accueil ou encore des données d'exploitation en lien notamment avec le pourcentage de personnel formé.