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Enjeux politiques autour de l'accueil de l'enfance

Cette page réfère des prises de position, des interventions parlementaires, des décisions gouvernementales.

Les allocations familiales pour alléger la contribution des familles à l’accueil de l’enfance ne semble pas convaincre

L’Union des arts et métiers USAM refuse des allocations de garde financées par les cotisations patronales proposées par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E). Cette allocation de garde vise à répondre à la pénurie de main-d'oeuvre et à alléger la contribution financière des familles à l'accueil de l'enfance pour les enfants âgés de 0 à 7ans.

INFRAS préconise une contribution forfaitaire de la Confédération sur la base des coûts d'une heure d'accueil de l'enfance

Dans la perspective d'une éventuelle mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mandaté le bureau INFRAS. Les conclusions du rapport (2024) recommandent une contribution fédérale à l'accueil de l'enfance qui pourrait se baser sur les coûts moyens d'une heure de prise en charge. Ce plus petite dénominateur commun est à saluer.

Genève : investir plutôt que de raboter

En référence au contexte de votation populaire cantonal genevois, le quotidien "Le Temps" s'arrête sur les enjeux de l'accueil de l'enfance. Au lieu de mettre sous pression les professionnel·les de l'enfance, il conviendrait de les soutenir notamment suite à l'explosion du nombre d’enfants à besoins particuliers.

Contribution de la Confédération à l'accueil de l'enfance : nouvelle consultation

A la suite du projet 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », adopté au printemps 2023 par le Conseil national, la Commission de la science de l'éducation et de la culture (CSEC-E) met en consultation ses propositions par voie de communiqué de presse (16.02.2024).

L'Union patronale suisse se positionne sur le financement de la Confédération

Pour l'Union patronale suisse, il est urgent d’ouvrir suffisamment de places en crèche à un prix abordable, surtout dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Aussi l'UPS soutient le modèle équilibré du Conseil national. L'organisation demande toutefois de ramener le coût du projet à des proportions raisonnables en réduisant le champ d’application au préscolaire et à l'école enfantine. Elle rejette par ailleurs l'initiative du Parti Socialiste et la proposition de la CSEC-E.

Bons de garde : prise de position de Pro Enfance

Il existe une tendance à voir les bons de garde comme un système pouvant répondre aux défis de l’accueil de l’enfance. Un tel système permet-il véritablement de créer davantage de places ou de diminuer la contribution financière des familles ?

Accueil de l'enfance en mouvement dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, l'accueil de l'enfance fait l'actualité. Alors qu'une commune se donne les moyens pour créer un pôle enfance, les défis demeurent globalement concernant l'inclusion de de tous les enfants qui en ont besoin ou en matière de formation pour le personnel du parascolaire.

Coûts pour les parents : pétition à signer

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) souhaite obtenir un rapport complémentaire à propos de la contribution financière de la Confédération à l'accueil de l'enfance. Suite à cette décision, Alliance F lance une pétition. Celle-ci est soutenue par Pro Enfance.
 

Pérennisation du financement de l'accueil de l'enfance : la CESC-E demande un rapport complémentaire

Par 10 voix contre 3, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) est entrée en matière sur le projet du Conseil national relatif à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc). Elle souhaite toutefois examiner de manière approfondie une autre approche visant à décharger les parents.

Texte fondateur de Pro Enfance

Le texte fondateur de Pro Enfance « L’accueil de l’enfance comme pilier d’une politique publique de l’enfance en Suisse » complète les supports existants comme le Cadre d’orientation de la petite enfance. Il inclut le temps de l’enfant, définit les fondamentaux d’une politique publique cohérente et inclusive du champ, articule les modalités d’accueil pour les 0-12 ans et la reconnaissance de la diversité, offre un bilan de ce qui se fait dans les régions. Les principes proposés sont à décliner ou à enrichir en fonction des besoins et du contexte.

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