Covid-19 Ordonnance en soutien à l'offre d'accueil privée et directives
Suite à la décision du Parlement d'octroyer 65 millions à l'accueil de l'enfance (05.05.2020), pour atténuer les conséquences économiques dues à la pandémie Covid-19, le Conseil fédéral approuve une ordonnance spécifique (20.05.2020) et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) édicte des directives (17.06.2020).
Par le biais des cantons, les structures d'accueil de l'enfance privées peuvent demander une aide financière afin de compenser les contributions des parents non perçues entre le 17 mars 2020 et le 17 juin 2020. La contribution de la Confédération s'élève à hauteur de 33% des indemnités versées par les cantons. Ces derniers sont par ailleurs tenus d’accorder des aides financières aux institutions privées sur cette période.
Le formulaire de demande pour les institutions, le formulaire de demande pour les cantons et l'annexe au formulaire des cantons sont disponibles en format Excel. Ils peuvent être commandés auprès des autorités cantonales compétentes (voir lien Internet ci-avant).
Lire la communication du Conseil fédéral (20.05.2020)
En savoir davantage sur les prises de position parlementaires visant à soutenir le domaine de l'accueil de l'enfance en période de pandémie.
Accéder à la prise de position de pro enfance (29.05.2020). L'association demande à ce que le crédit d'urgence doit également disponible pour les structures publiques.
