pro enfance salue la décision du Parlement d’octroyer un crédit d’urgence de 65 millions pour soutenir les institutions proposant un accueil de l’enfance. L’ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants du 20 mai 2020 suscite néanmoins des questionnements et pose un défi d’équité certain du fait que ledit crédit est destiné uniquement à l'offre privée.

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Plus d'information sur l'ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants du 20 mai 2020

Une ordonnance qui fait débat à Berne

Heure des questions parlementaires du 4 juin 2020

L'ensemble des groupes parlementaires s'interroge sur les modalités du crédit de 65 millions destiné à l'accueil de l'enfance, celle-ci étant destinée uniquement à l'offre privée :

Le Conseil fédéral confirme quant à lui de vouloir soutenir uniquement l'offre privée.

Dépôt d'une motion par la CSEC-E et par la CSEC-N

La Commission de la science de l'éducation et de la culture (CSEC-E) a décidé le 26 juin 2020, par 10 voix contre 3, de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral d’adapter l’ordonnance pour que les institutions publiques soient aussi prises en considération (20.3912). Lors de la session extraordinaire, le Conseil national et le Conseil des États avaient décidé, sur la proposition des CSEC, d’accorder des aides financières de 65 millions de francs en tout aux institutions proposant un accueil extrafamilial pour enfants, en compensation des contributions que les parents ne leur versaient plus (motions 20.3128 et 20.3129).

Accéder à la communication de la CSEC-E - 26.06.2020

Par 16 voix contre 8 et 1 abstention, la CSEC-N a aussi décidé de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral d’adapter l’ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants (20.3917). L’objectif est d’admettre les structures bénéficiant de subventions cantonales ou communales, voire exploitées par des pouvoirs publics. La motion est de teneur identique à celle que la commission homologue du Conseil des États a déposée le 26 juin 2020 (20.3912).

Accéder à la communication de la CSEC-N - 03.06.2020

Coté médias

Autres informations concernant ce dossier

Des communes genevoises et vaudoises réclament du soutien à Berne. Ils déplorent que les crèches publiques, ou largement subventionnées, aient souffert d’une double peine pendant la crise du Covid-19 - en particulier concernant le crédit d'urgence de 65 millions. Lire l'article Des élus interpellent Berset pour l’aide aux crèches (Le Courrier, 19 juin 2020 - réservé aux abonnés).