Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants : bilan après dix-huit années

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.

Contextualisation du programme d'impulsion de la Confédération

La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants concerne un programme d’impulsion. La Confédération encourage ainsi la création de nouvelles places d’accueil afin que les parents puissent mieux concilier famille et travail. Les organismes reçoivent des aides financières durant 3 ans au maximum pour la création de nouvelles places. Le programme d’impulsion était initialement limité à 8 ans, soit jusqu’en 2011. En raison d'un besoin important en places d’accueil supplémentaires, il a été prolongé de 4 ans une première fois en automne 2010, une seconde fois en automne 2014 et une troisième fois en automne 2018.

Demandes approuvées selon le type de structure ou de développement de projets

En 18 ans d’existence du programme d’impulsion, 3’601 demandes ont été approuvées. 1’669 demandes concernaient des structures d’accueil collectif de jour, 1’502 des structures d’accueil parascolaire, 127 des structures coordonnant l’accueil familial de jour et 3 des projets à caractère novateur. Principalement de nouvelles structures d’accueil collectif de jour et parascolaire ont été soutenues, mais également des institutions qui ont augmenté une offre d’accueil existante. Dans le domaine de l’accueil familial de jour, des mesures de formation et de perfectionnement ainsi que des projets de coordination et de professionnalisation de l’accueil ont été soutenus. De plus, 3 projets pilotes relatifs à l’introduction de bons de gardes dans la région de Lucerne ont été soutenus.

Répartition géographique des demandes approuvées

36% des places a été créé en Suisse romande et au Tessin. Comparativement à leur population (0-15 ans), les cantons de BS, NE, VD, ZH et ZG ont créé le plus de nouvelles
places.

Demandes approuvées selon le type d’organisme responsable

72% des demandes approuvées ont été déposées par un organisme privé : il s’agit avant tout d’associations, de fondations, de Sàrl et, dans quelques cas, de SA et de raisons
individuelles. Les autres demandes ont été déposées par des organismes publics : il s’agit principalement de communes (27%) et dans certains cas très isolés d’un canton (1%).

Accéder aux conclusions Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après 18 années (OFAS, état au 31 janvier 2021). Le document est illustré par des graphiques