Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après dix-neuf années

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 19 ans, 3‘768 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 430 millions de francs la création de 68’490 nouvelles places d’accueil. 223 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5’234 places d’accueil supplémentaires.

La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants concerne un programme d’impulsion. La Confédération encourage ainsi la création de nouvelles places d’accueil afin que les parents puissent mieux concilier famille et travail. Les organismes reçoivent des aides financières durant 3 ans au maximum pour la création de nouvelles places. Le programme d’impulsion était initialement limité à 8 ans, soit jusqu’en 2011. En raison d'un besoin important en places d’accueil supplémentaires, il a été prolongé de 4 ans une première fois en automne 2010, une seconde fois en automne 2014 et une troisième fois en automne 2018.

Télécharger le bilan (état au 31 janvier 2022)

Accéder à la communication de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)