Politique familiale

Le Conseil fédéral édite trois rapports portant sur la politique familiale en Suisse et son développement pour les prochaines années :

• Politique familiale - état des lieux et possibilités d'action de la Confédération - 20.05.2015
• Passage du principe de l’imposition selon la capacité économique subjective au principe de l’imposition selon la capacité économique objective en ce qui concerne les frais liés aux enfants - Etude de faisabilité sous l’angle de la fiscalité et des assurances sociales - 2015
• Système actuel d’allocations familiales - en lien avec des crédits d’impôt (rapport complémentaire) - 2015