Pérennisation du financement de l'accueil de l'enfance : la CESC-E demande un rapport complémentaire
Par 10 voix contre 3, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) est entrée en matière sur le projet du Conseil national relatif à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc). Elle souhaite toutefois examiner de manière approfondie une autre approche visant à décharger les parents.
Il s’agirait de prévoir un élément supplémentaire des allocations familiales sous la forme d’une allocation de garde d’enfant, à laquelle seuls les parents ayant un certain taux d’activité auraient droit.
