Motions visant à reconsidérer la mise en oeuvre de l'Ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants du 20 mai 2020
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a déposé, le 26 juin 2020, la motion "Reconsidérer la mise en oeuvre de l'Ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants du 20 mai 2020" afin de soutenir l'offre privée et publique. Rejetée par la Chambre haute, la CSEC-E adopte dans un second temps une motion de son homologue du Conseil national le 9 novembre 2020.
La motion demande au Conseil fédéral une mise en oeuvre plus souple et d'admettre les structures bénéficiant de subventions cantonales ou communales, voire exploitées par des pouvoirs publics afin de ne pas exclure du dispositif retenu les cantons latins. En ce sens, la Commission du Conseil national a également déposé le 20 mai sa propre motion.
Plus d'information sur la motion de la CSEC-E (20.3912)
Plus d'information sur la motion de la CSEC-N (20.3917)
La motion du Conseil des Etats a été rejetée le 21 septembre 2020 par la Chambre haute, celle du Conseil national a été adoptée le 15 septembre 2020 par la Chambre basse.
Le 9 novembre 2020, par 6 voix contre 4, la CSEC-E a souhaité de reconsidérer un soutien à l'offre publique, en recommandant l'adoption de la motion son homologue du Conseil national.
