Consultation de la CSEC-E à propos d'une allocation de garde : réponse de Pro Enfance
L’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » vise un soutien pérenne de la Confédération à l'accueil de l'enfance. La Commission des sciences de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose quant à elle un nouveau modèle soumis à consultation. Il porte notamment sur l'introduction d'une allocation de garde. Pro Enfance y répond en soulignant aussi l’exigence des intérêts de tous les enfants et d'investir dans la qualité des prestations.
Lire la prise de position de Pro Enfance (07.06.24)
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Accéder au rapport de la CSEC-E (15.02.24)
Projet de loi amendé par la CSEC-E
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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation de l'initiative 21.403 (11.22)
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