Documentation
Selon un avis de droit : la Constitution suisse autorise la Confédération à soutenir l'accueil de l'enfance
Suite à un avis de droit commandité par la Fondation Jacobs, Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel, et Bathsheba Huruy, assistante doctorante, estiment que la Confédération a suffisamment de clés en main pour soutenir l'accueil de l'enfance : d'une part l’égalité hommes-femmes y est stipulée et d'autre part la protection des travailleurs y est ancrée. En d'autres termes, le domaine de l'accueil de l'enfance constitue un pilier central pour mettre en oeuvre ces deux principes constitutionnels.
Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants : bilan après dix-huit années
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.
Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants : bilan après dix-huit années
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 18 ans, 3‘601 demandes ont été approuvées au total. Ainsi, la Confédération a soutenu avec un montant de 408 millions de francs la création de 65’329 nouvelles places d’accueil. 220 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre le soutien de 5200 places d’accueil supplémentaires.
Rapport du Conseil fédéral sur la politique de la petite enfance
Le rapport du Conseil fédéral « Politique de la petite enfance. État des lieux et possibilités de développement au niveau fédéral » (03.02.2021) répond à un postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (12 04.2019), et d'un postulat Grugger (21.03.2019).
La professionnalisation de l'accueil extrascolaire dans le canton de Fribourg
Dans le cadre d'un travail de recherche exploratoire intitulé "Politique de l'accueil de l'enfance : La professionnalisation de l'accueil extrascolaire dans le canton de Fribourg" (avril 2020), Christelle Kondé Kabeya interroge la vision communale de la professionnalisation en accueil extrascolaire fribourgeois (dénomination utilisée dans le canton de Fribourg pour accueil parascolaire).
Situation de l'accueil de la petite enfance dans les cantons
Mandaté par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), le bureau Ecoplan SA édite le rapport "Offres d’accueil extrafamilial : vue d’ensemble de la situation dans les cantons" (16.09.20).
Utilité de l'accueil de la petite enfance pour l'économie nationale
La Jacobs Foundation publie le « Whitepaper sur les investissements en faveur de la petite enfance : Éclairage sur leur utilité pour l’économie nationale » (mai 2020). Ce document se réfère à une étude réalisée par BAK Economics sur les effets, pour l’économie nationale, des programmes d’investissements dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants.
