Selon un avis de droit : la Constitution suisse autorise la Confédération à soutenir l'accueil de l'enfance

Suite à un avis de droit commandité par la Fondation Jacobs, Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel, et Bathsheba Huruy, assistante doctorante, estiment que la Confédération a suffisamment de clés en main pour soutenir l'accueil de l'enfance : d'une part l’égalité hommes-femmes y est stipulée et d'autre part la protection des travailleurs y est ancrée. En d'autres termes, le domaine de l'accueil de l'enfance constitue un pilier central pour mettre en oeuvre ces deux principes constitutionnels.

pro enfance salue cet avis de droit qui va dans la bonne direction. L'Association rappelle toutefois qu'un changement de paradigme implique de tenir compte de l'ensemble des finalités de l'accueil de l'enfance pour garantir sa qualité et son efficience :

Extrait du texte fondateur de Pro Enfance

Accéder à l'avis de droit Les compétences de la Confédération en matière d’accueil extrafamilial et parascolaire (Mahon, Huruy, 18.01.2021)

Télécharger le texte fondateur de pro enfance L’accueil de l’enfance comme pilier d’une politique publique de l’enfance en Suisse – Pour un système cohérent de l’accueil des enfants de 0 à 12 ans » (2018) ou en allemand

Lire l'article publié dans Le Matin dimanche (14.02.2021) - Réservé aux abonnés