Programme d'impulsion en faveur de l'accueil de l'enfance : des progrès restent à faire

L’Office fédéral des assurances sociales a publié deux rapports relatifs au programme d’impulsion de la Confédération visant à favoriser le développement de l’accueil de l’enfance. Le premier évalue ses effets à long terme. Depuis sa mise en œuvre en 2003, il a permis une amélioration significative de l’offre, qui a plus que doublé avec la création de 56'400 places d’accueil. De plus, les aides financières produisent un effet à long terme : 96 % des structures d’accueil collectif de jour et 94 % des structures d’accueil parascolaire existent toujours après la fin du subventionnement. Une seconde étude cherche à déterminer l’adéquation de l’offre aux besoins des parents. Elle montre que le taux de couverture est encore insuffisant et que les coûts de l’accueil restent trop élevés pour près de 20 % des parents.  

Pour remédier à ces carences, il est recommandé de prolonger le programme d’impulsion au-delà de son terme prévu en janvier 2019. Les cantons sont appelés à soutenir financièrement les efforts des communes. Le développement de l’accueil familial de jour peut constituer une solution pour améliorer l’offre dans les régions moins urbanisées. Il faut également abaisser les coûts de l’accueil afin de supprimer les effets négatifs sur l’emploi, l’enjeu étant d’éviter que le revenu familial disponible diminue lorsque les parents augmentent leur taux d’activité.

Last but not least, l’absence de données complètes sur l'accueil de l'enfance dans les cantons et les communes fait obstacle à la prise de décision. Les experts préconisent la création d’une base légale permettant la tenue d’une statistique nationale de l’accueil de l’enfance. pro enfance ne peut que souligner la nécessité d’une telle mesure. Elle constituerait une première étape vers la mise en place d’un observatoire national de l'accueil de l'enfance, indispensable pour une articulation cohérente entre les différentes politiques publiques.

Pour pro enfance la question de la pérennisation du programme d'impulsion de la Confédération reste ouverte, tout comme la nécessité de clarifier les rôles entre les trois niveaux étatiques.

Les deux rapports sont publiés en allemand avec un résumé en français.

Rapport « Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants » (30.08.2017)  

Rapport « L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ? » (06.12.2017)