Enjeux politiques autour de l'accueil de l'enfance

La fin du financement cantonal de la prestation d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour en période de vacances scolaires, effective depuis janvier 2025, a
conduit la Faîtière des réseaux d'accueil de jour des enfants du canton de Vaud (FRAJE) à questionner ses membres sur l’impact de cette décision.

Le financement de l'accueil de l'enfance est certainement le nerf de la guerre, sous-tendu par des visions contrastées du rôle des prestations et des conditions-cadres nécessaires à la gouvernance. Ainsi, la question des bons de garde revient de manière chronique et suscite des incertitudes chronophages. Une politique publique de l'accueil de l'enfance, incluant offres de droit public et de droit privé, et considérant l'accueil comme un service public, noue des perspectives réjouissantes pour les enfants et les familles. Le cas de la commune de Lutry est exemplaire.

Le National a validé le modèle proposé par le Conseil des Etats, à savoir soutenir en Suisse l'accueil de l'enfance via une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans pour soulager les familles. Il tient toutefois aux conventions-programmes et à une aide fédérale. Les divergences entre les deux chambres seront encore discutées au sein du Conseil des Etats.

La Commission de l’éducation, de la science et de la culture du Conseil national (CSEC-N) se prononce en faveur d’un contre-projet indirect à l’initiative sur les crèches et va plus loin que le modèle du Conseil des États. La Commission soutient les conventions-programmes et propose notamment de créer de nouveaux domaines de financement et d’augmenter les ressources financières.

Dans le cadre des discussions visant à ancrer durablement le financement de la Confédération à l'accueil de l’enfance, des villes de Suisse romande et la Faîtière des réseaux d’accueil de jour de l’enfance du canton de Vaud s’unissent. Elles ont adressé une lettre à la Commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil national afin de demander que la Confédération continue à encourager le développement de l’offre.

Des professionnel·les de l'enfance, dont des étudiant·es de l'Esede-Lausanne, témoignent du besoin urgent de mieux considérer leurs métiers. Travailler dans une structure d'accueil de l'enfance est passionnant, mais ne suffit plus. Des conditions-cadres en adéquation aux enjeux sont de plus en plus cruciales comme le relaye le 24 Heures du 14 novembre 2024 sur une double page.

L'exigence d'inscrire dans une base légale l'aide financière fédérale destinée à l'accueil de l'enfance perdure. Les perspectives pour 2027 demeurent hypothétiques, notamment en raison des conclusions du rapport Gaillard approuvées par le Conseil fédéral. Rétrospective sur les discussions et initiatives entreprises depuis 2021.

Les parlementaires se sont prononcés pour prolonger le programme de soutien de la Confédération pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial des enfants. En vigueur depuis 2003, le programme perdure ainsi jusqu'en 2026. Les partis politiques sont divisés sur la question.

La situation de l'accueil de l'enfance nécessite des actions immédiates. Kibesuisse, l'association pour l'accueil de l'enfance tessinoise ATAN, l'association tessinoise pour l'accueil familial de jour et Pro Enfance s'unissent pour parler d’une même voix en rédigeant une lettre ouverte et en organisant une conférence de presse. 100% de personnel formé et des mesures concrètes pour lutter contre la pénurie de professionnel·les de l'enfance sont revendiqués.