Cofinancement de l'accueil de l'enfance dans les cantons et les communes
Sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales, le bureau d’étude Infras a mené une analyse du cofinancement de l’accueil de l'enfance dans les cantons et les communes. Établi à l’intention de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États, le rapport sert aussi de base au traitement de l’initiative parlementaire « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».
Le rapport aborde sous différents angles les modèles de financement des cantons en distinguant la part contributive des cantons, des communes, des employeurs. L’analyse différencie d'une part l'offre d'accueil institutionnelle de la petite enfance en structure collective et l'accueil familial de jour (ci-après accueil de la petite enfance) et d'autre part l'accueil parascolaire. Elle recense également les bases légales cantonales et approfondit le financement de l'accueil des enfants en situation de handicap.
Responsabilité du financement de l'offre d'accueil de l'enfance
Une évolution vers une plus grande implication des cantons dans le financement de l'accueil de la petite enfance est observée. Dans 15 cantons, le canton et les communes sont désormais responsables conjointement du financement et dans cinq cantons latins (FR, GE, NE, TI, VD), les employeurs sont également impliqués légalement dans le financement. Celui-ci est uniquement de responsabilité cantonale pour deux cantons suisses alémaniques et de la responsabilité des communes pour quatre cantons outre-Sarine si l'on considère les cantons qui prévoient une part contributive.
Les communes sont un peu plus souvent seules responsables du financement de l'accueil parascolaire, comparativement à l'accueil de la petite enfance. C'est le cas dans sept cantons, dont celui de Genève. Dans 15 cantons, le financement est assuré conjointement par le canton et les communes. Tout comme pour l'accueil de la petite enfance, les employeurs de quatre cantons latins participent également au financement de l'accueil parascolaire.
Dans les cantons avec participation des employeurs, là où la répartition de la charge financière est connue, ce sont dans tous les cas les communes qui assument (clairement) la plus grande part (GE, NE et VD pour l'accueil de la petite enfance ; NE et VD pour l'accueil parascolaire).
Les tableau 8 et 9 du rapport Infras évoquent les parts relatives du financement de l'offre. En revanche, il n'existe pas de statistiques nationales sur l'ordre de grandeur absolu des contributions publiques. Aussi, comme le souligne lui-même le bureau Infras, celui-ci ne dispose que de données incomplètes.
Financement par l'objet et le sujet pour l'offre d'accueil de la petite enfance
- Le financement par l'objet (prestataires de services), moyennant des conditions d'obtention contributive, demeure une spécificité Suisse romande. Le canton de Niedwald adhère également à ce modèle de financement et Uri mène une consultation à ce propos.
- Quatre cantons ont introduit un financement direct du sujet (contribution publique versée directement aux parents).
- Cinq cantons fondent un financement indirect du sujet (contributions versées aux institutions d'accueil, qui établissent ensuite une facture à un prix réduit pour les parents).
- Dans deux cantons, les parents peuvent choisir entre des contributions directes et indirectes.
- Dans quatre cantons, il existe une combinaison de financement de l'objet et du sujet.
- Les contributions directes ou indirectes aux parents sont souvent appelées "bons de garde".
Par rapport au financement de l'accueil de la petite enfance, l'accueil parascolaire est légèrement plus souvent financé par des contributions à l'objet que par des contributions au sujet. Les financements mixtes sont tout aussi fréquents.
Part de financement des parents
Les rapports de monitorage et les entretiens avec les interlocuteurs cantonaux ne fournissent que des informations incomplètes sur le pourcentage de participation des parents aux coûts totaux de la prise en charge. Dans les cantons de Neuchâtel, Vaud et Valais, la part des parents au financement se situe autour d'un tiers (NE 41.8%, VD 38%, VS 30%), dans les trois cantons alémaniques de Saint-Gall, Thurgovie et Zurich autour de deux tiers ou plus (SG 64%23, TG 89%24, ZH 83%25).
Télécharger le rapport en français, traduction Deepl
