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Recommandations de Conférence latine de promotion et de protection de la jeunesse (CLPPJ) en matière d'exigences de qualité au sein des structures collectives du domaine de l'accueil de l'enfance

Les normes de qualité recommandées portent sur le domaine pédagogique, la sécurité des enfants, l'alimentation, la surveillance médicale, la qualité de l'infrastructure et la qualité du personnel encadrant.

Lire le rapport - 30 janvier 2017

 

Manifeste pour une politique de la petite enfance

Pour donner à tous les enfants les mêmes chances, les acteurs politiques, administratifs et économiques doivent agir dès maintenant : il faut davantage de reconnaissance, des conditions de travail motivantes, une charge financière réduite pour les parents et une politique de la petite enfance portée par la Confédération, les cantons et les communes.

Dans cet optique, la Commission suisse de l'Unesco et le Réseau d'accueil extrafamilial ont publié un Manifeste pour l'éducation de la petite enfance (novembre 2015). Il constitue un manuel d'accompagnement pour toutes celles et ceux qui souhaitent s'engager. Ce support résume concrètement la situation, offre des éléments de contexte, définit les actions nécessaires et propose des exemples de mesures ayant déjà fait leurs preuves.

Rapport « Petite enfance, grands défis 2017 » - Indicateurs clés de l'OCDE

Résumé de pro enfance - 20.06.2018

Rapport complet en anglais "Starting Strong 2017" à consulter en ligne

Résumé en français à télécharger sur le site de l'OCDE

« Regards sur l’éducation 2016 » de l’OCDE

Le rapport « Regards sur l’éducation 2016 » de l'OCDE montre que l’encouragement précoce des enfants durant la période préscolaire peut avoir une influence déterminante sur leur parcours de formation ultérieur. Dans de nombreux pays, l’égalité des chances dans l’accès à l’éducation n’est pas encore complète, en particulier dans le secteur de la petite enfance. Il s’agit pourtant d’un des buts visés par l’agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable.

 

Frais de garde et allocations familiales : Où la vie est-elle moins chère en Suisse ?

Habitat, trajet pendulaire, crèche: où la vie est-elle la moins chère ?, publiée par le Crédit Suisse en décembre 2016, porte sur le revenu disponible en Suisse. Cette étude inclut un chapitre sur les frais de garde et les allocations familiales. De manière générale, ce sont les cantons du Valais, du Jura et de Fribourg qui sont les plus avantageux pour les familles recourant à la garde externe d'enfants. D'après les économistes du Credit Suisse, les cantons de Suisse romande ont tendance à être plus généreux en ce qui concerne les allocations familiales, le subventionnement des crèches et la déduction fiscale des frais de garde, et ils sont globalement plus attrayants que la Suisse alémanique dans le cas de ces familles.

 

Statistiques sur la famille en Suisse

Les familles en Suisse - Rapport statistique 2017, publié par l’Office fédéral de la statistique, décrit notamment la situation actuelle de l’accueil de l'enfance (pp. 43-49).

 

Coûts et financements de l'accueil de l'enfance

Afin d'aborder la question des coûts et des financements de l'accueil du point de vue de la qualité deux documents sont proposés. Le deuxième inclut également une bibliographie.

Coûts et les bénéfices d’une politique de la petite enfance

Selon une étude commanditée par la Fondation Jacobs, INFRAS estime que les coûts de l’offre d’accueil de la petite enfance rapportent des avantages substantiels en termes macroéconomiques pour les familles, les entreprises et les pouvoirs publics.

Le rapport publié en novembre 2016 est disponible uniquement en allemand. Lire le résumé en français du Réseau d'accueil extrafamilial.

 

Coûts des crèches en comparaison avec les pays voisins

Les coûts d'exploitation d'une place de crèche en Suisse se situent dans le même ordre de grandeur qu'à l'étranger. Par contre, la part des frais d'accueil extrafamilial à la charge des parents est beaucoup plus élevée en Suisse que dans les autres pays. Telles sont les principales conclusions auxquelles parvient le Conseil fédéral dans un rapport. Le Conseil fédéral considère par conséquent qu'il n'existe guère de possibilités d'économie sur les coûts des crèches et qu'il faut plutôt inciter les cantons et les communes à s'engager davantage dans le financement des crèches et à alléger ainsi la charge pesant sur les parents. Le Conseil fédéral a décidé le 20 mai dernier de faire élaborer un projet de loi à cet effet.

Lire la communication du Conseil fédéral du 01.07.2015

Lire le rapport complet - 01.07.2015

Lire l'étude complète - 18.015.2015 - 18.015.2015

 

Pour le Conseil fédéral, il n'existe guère de possibilités d'économie sur les crèches

Les coûts d'exploitation d'une place de crèche en Suisse se situent dans le même ordre de grandeur qu'à l'étranger. Par contre, la part des frais d'accueil extrafamilial à la charge des parents est beaucoup plus élevée en Suisse que dans les autres pays. Telles sont les principales conclusions auxquelles parvient le Conseil fédéral dans un rapport. Le Conseil fédéral considère par conséquent qu'il n'existe guère de possibilités d'économie sur les coûts des crèches et qu'il faut plutôt inciter les cantons et les communes à s'engager davantage dans le financement des crèches et à alléger ainsi la charge pesant sur les parents. Le Conseil fédéral a décidé le 20 mai 2015 d'élaborer un projet de loi à cet effet.

Lire la communication du Conseil fédéral du 01.07.2015

Lire le rapport complet - 01.07.2015

Lire l'étude complète - 18.015.2015 - 18.015.2015

 

Prescriptions dans le domaine de l'accueil de l'enfance

A la demande de la conseillère nationale Rosemarie Quadranti, le Conseil fédéral a publié un rapport en juin 2016 portant sur les prescriptions bureaucratiques à l'ouverture de structures d'accueil extrafamilial. Aucun obstacle n'a pu être démontré. Les prescriptions s'appliquent de manière générale à tous les bâtiments ou entreprises. Elles concernent un large éventail de domaines, à savoir la protection contre l'incendie, la prévention des accidents, l'hygiène et la sécurité alimentaire, ainsi que la police des constructions. Il n'y a dès lors pas lieu de modifier le droit en vigueur au niveau fédéral. Des rapports sur la situation dans les cantons sont également publiés.

 

Aperçu de la petite enfance en Suisse et recommandations

Sur mandat de la Fondation Jacobs, le Centre universitaire pour l’éducation de la petite enfance à Fribourg et le Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève ont fourni un aperçu des études publiées sur la petite enfance jusqu’en 2016. Le rapport en allemand Studien zur frühkindlichen Bildung, Betreuung und Erziehung a été élaboré sous la direction du professeur S. NeumannUn résumé de l’analyse, adapté à l’attention des milieux spécialisés, est disponible en français : Etude sur la formation l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse – Aperçu de la situation actuelle et recommandations politiques (mai 2017).

 

Deux rapports de l'OFAS font le point sur l'offre d'accueil en Suisse

L'OFAS a commandé deux rapports sur les effets à long terme du programme d'impulsion pour le développement de l'accueil de l'enfance (2003-2019) et sur l'adéquation de l'offre à la demande des parents. Les résultats font apparaître une nette amélioration de la situation due au programme d'impulsion, mais l'offre reste néanmoins insuffisante pour répondre aux besoins. Les experts émettent plusieurs recommandations pour pallier ce manque.

Les deux rapports sont publiés en allemand avec un résumé en français 

Rapport « Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants » (30.08.2017)  

Rapport « L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ? » (06.12.2017)

 

Bilan après treize années d’aides financières à l’accueil extrafamilial

Les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants versées par la Confédération répondent toujours à un besoin important : au cours du dernier exercice (de février 2015 à janvier 2016), 334 nouvelles demandes ont été enregistrées. Au total, 2'825 demandes ont été approuvées depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 13 ans. Ainsi, la Confédération a soutenu la création de 50’600 nouvelles places d’accueil. Ceci correspond plus qu’au doublement de l’offre d’accueil estimée. 198 demandes sont encore en cours de traitement, lesquelles devraient permettre la création de 4'690 places d’accueil supplémentaires.

Plus d'informations

Rapport sur les stratégies cantonales et la coordination dans le domaine de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance

La Fondation Jacobs, l’Office fédérale des assurances sociales (OFAS) et le Secrétariat aux migrations (SEM) ont réalisé un état des lieux des stratégies cantonales en matière d’accueil et d’éducation de la petite enfance. Le rapport donne une vue d’ensemble des prestations disponibles dans l’ensemble de la Suisse. Il dresse un bilan de l’action des cantons et émet une série de recommandations, notamment celle d’institutionnaliser la réflexion au niveau de la Confédération. 

Stratégies cantonales et coordination dans le domaine de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance - Un état des lieux dans les cantons - 27.10.2016

 

Petite enfance – intégration – santé – lutte contre la pauvreté

La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) - plate-forme politique réunissant la Confédération, les cantons, les villes et les communes - propose le site Internet Dialogue intégration. Cet outil inclut entre autres 13 recommandations.

Le Conseil fédéral a établit le rapport Santé maternelle et infantile des populations migrantes, en réponse à un postulat de la conseillère aux Etats Maury Pasquier. Ce rapport énumère les mesures à prendre au niveau fédéral afin d'améliorer la situation sanitaire des mères et des enfants défavorisés.

 

Politique familiale

Trois rapports portant sur la politique familiale en Suisse et son développement pour les prochaines années, édité par le Conseil fédéral :

 

Enquêtes auprès des familles genevoises et autres statistiques

L'Observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE) du canton de Genève publie régulièrement ses analyses en lien avec l'accueil préscolaire collectif et familial : 

  • FOCUS 6 OCPE/SRED - Août 2015. Décrit tout d'abord les liens entre les caractéristiques sociodémographiques et le fait de confier ou non son enfant à un tiers.
  • FOCUS 7 OCPE/SRED - Août 2015. Analyse ensuite les liens entre les caractéristiques sociodémographiques et l'usage d'un mode d'accueil en particulier (crèche, jardin d'enfants, accueillante familiale, etc.).
  • FOCUS 8 OCPE/SRED - Décembre 2015. Petite enfance à Genève : données statistiques et accueil familial de jour.
    FOCUS 9 OCPE/SPRED - Juin 2016. Décrit l'offre d'accueil collectif et familial au niveau cantonal.
  • FOCUS 10 OCPE/SPRED - Juin 2016. Détaille l'offre d'accueil collectif au niveau communal.
  • FOCUS 12 OCPE/SPRED - JUIN 2017. Décrit l'offre d'accueil collectif et familial au niveau cantonal.
  • FOCUS 13 OCPE/SPRED - Juin 2017. Détaille l'offre d'accueil collectif au niveau communal.
  • FOCUS 14 OCPE/SPRED - Décrit l’offre d’accueil collectif et familial au niveau cantonal
  • FOCUS 15 OCPE/SPRED - Détaille l’offre d’accueil collectif au niveau communal.

Une étude sur les pratiques tarifaires des communes genevoises en matière d'accueil préscolaire est également disponibles (nov. 2017).

L'ensemble des résultats est disponible sur le site Internet de l'Etat de Genève. Les statistiques et indicateurs présentent les données de 2014 à 2017 selon cinq domaines de la petite enfance : offre, usage, demande, personnel éducatif et formation. Les données sont disponibles tant au niveau cantonal que communal.

 

Marché du travail et formation dans le domaine social

Savoirsocial mène une étude sur les carrières et les parcours de formation des personnes actives du domaine social. Cette étude transversale vise à apporter des réponses à l'importante pénurie de personnel qualifié. Elle a débuté en 2016 et inclut l'accueil de l'enfance. Les conclusions seront disponibles en 2019.

La faîtière suisse du monde du travail dans le domaine social a également commandé une enquête sur les besoins effectifs de qualifications dans le domaine de l’encouragement précoce et de l’encouragement à la langue. Il s’agit de garantir à terme que les personnes et groupes impliqués satisfont aux exigences professionnelles requises. Une étude d’approfondissement sur le besoin de personnel qualifié et de formation dans certains champs choisis du domaine social a lieu en parallèle pour orienter les actions dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Le comité directeur de l’organisation a enfin approuvé un concept de réforme de la formation initiale des assistantes et assistants socioéducatifs visant à mieux définir la profession, le profil d'activité d’activités et les bases méthodologiques de la formation.

 

Offre d'accueil extrafamilial et parascolaire en Suisse, 1991 à 2012

Dans le cadre du projet de recherche du Fonds national suisse « Inégalités des revenus et de la fortune, privations et bien-être en Suisse, 1990-2013 », l'Université de Neuchâtel a réalisé une étude sur l'offre formelle d'accueil extrafamilial et parascolaire en Suisse de 1991 à 2012.

Une augmentation généralisée des structures d'accueil préscolaire a été observée. Quatre cantons sur vingt-six ne suivent pas cette tendance, principalement par rapport à la concentration des places dans des structures plus grandes. En effet, dans certains cantons comme par exemple Genève, il y a moins de garderies, mais elles accueillent plus d'enfants, d'où une offre globale plus élevée. En 2012, les trois cantons avec le rapport crèche par nombre d'enfants le plus élevé étaient, dans l'ordre, Vaud, Bâle-Ville et Zurich.

Une majorité des cantons augmentent le nombre de places dans les crèches, certains de manière régulière, par exemple les cantons de l'arc lémanique, de la Suisse oriental et de l'espace Mitteland. Les cantons de Suisse centrale et d'Argovie stoppent leur progression dès 2009. Indépendamment des subsides versés aux crèches par les cantons, le nombre de places dans les crèches est plus élevé dans les cantons urbains. En 2012, les trois cantons avec le rapport de places par centaine d'enfants le plus élevé étaient, dans l'ordre, Bâle-Ville, Neuchâtel et Genève. Il est difficile d'évaluer la qualité de l'accueil car celle-ci ne dépend pas que du nombre de places dans les crèches, mais également de la quantité de personnel présente dans les structures avec des variations dues à l'âge des enfants.

Depuis 2010, l'offre en accueil parascolaire est monitorée sur la quasi totalité du territoire suisse, avec 25 cantons qui en bénéficient. En 2012, cette offre reste en général mal répartie dans le territoire suisse avec une diffusion géographique équitable seulement dans les cantons de Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Glaris, Lucerne, Zurich et Zoug. La diffusion de l'accueil de midi suit la même tendance, excepté pour les cantons du Jura et de Zurich qui présentent une bonne diffusion déjà dès 2006. Le Tessin a également une bonne distribution depuis longtemps, agrémentée par des écoles à horaire continu ancré à la tradition du territoire. Le canton de Vaud a l'intention de développer les écoles à horaire continu.

Peu d'informations ont été collectées par rapport au financement des structures d'accueil, cet axe concernant principalement les communes. De façon générale, les coûts d'une place de crèche varient beaucoup entre les cantons. Ceux qui ont les coûts les plus élevés permettent normalement des déductions fiscales majeures aux parents qui contribuent selon leur revenu jusqu'à 56% du coût total (au Tessin, 50% dans les Grisons, à Lucerne et dans le canton de Schaffhouse, un peu moins en Valais et à Neuchâtel).

Voir l'étude - 2015

 

Prévention et la lutte contre la pauvreté des familles dans les villes et les communes

L'Étude sur la prévention et la lutte contre la pauvreté des familles dans les villes et les communes (nov. 2016), menée par Bureau BASS, dresse un état des lieux des stratégies, mesures et prestations mises en place par quinze villes et grandes communes. Les efforts de ces dernières - inclutant notamment Genève, Lausanne, Fribourg, Martigny et Bienne - sont mis en regard de recherches récentes. Le résumé, traduit en français, inclut des recommandations en matière d'accueil de l'enfance.

Indicateurs de l'aide sociale dans les villes suisses : avoir des enfants accroît le risque de pauvreté

Aucun groupe social n’est aussi exposé au risque de pauvreté que les mères élevant seules leurs enfants. La moitié d’entre elles reçoit des prestations de l’aide sociale, et une nette majorité des jeunes mères seules, puisque cette proportion s’élève chez elles à plus de 80 % en moyenne pour toutes les villes étudiées. C’est ce que montrent les indicateurs de l’aide sociale dans 14 villes suisses, publiés récemment par l’Initiative des villes pour la politique sociale. Ces chiffres appellent à mettre en place une politique globale de l’éducation de la petite enfance, comme le souligne l'organisation dans son communiqué de presse

Comparaison des indicateurs de l’aide sociale de villes suisses 2016, 14 villes impliquées, rapport établi en collaboration avec la Haute École spécialisée bernoise pour le travail social, octobre 2017

 

Quelle place pour l'enfant en milieu urbain ?

Comment s'articulent les villes autours des enfants ? Au travers d'une étude complétée par des observations, Artias propose un dossier complet intégrant l'ensemble des échelons politiques. Celui-inclut aussi un regard sur les crèches - 31.08.2017