Le Conseiller national Adrian Wüthrich propose une Loi-cadre visant à promouvoir à l’échelon national l’accueil de l'enfance, afin de favoriser la conciliation entre famille et travail, l’égalité entre femmes et hommes et l’égalité des chances pour les enfants.

La motion (19.3190), déposée le 23 mars 2019, demande au Conseil fédéral d'élaborer, en collaboration avec les cantons et les communes, un plan d'accueil de l'enfance national de qualité, coordonné et abordable, pour les enfants dès l'âge de trois mois, jusqu'à la fin de l'école obligatoire. Dans cet objectif, il sera proposé au Parlement d'adopter une loi de durée indéterminée qui entre en vigueur le 1er février 2023.

Développement de la motion